PETIT DICO DE L’ÉTUDIANT·E EN DROIT Code : Recueil de toutes les normes qui régissent un domaine du droit et outil indispensable des étudiantes et étudiants en droit. Par exemple, le Code pénal belge réunit l’ensemble des règles qui énoncent les infractions pénales et les peines qui y sont associées. Un code de droit pénal peut, quant à lui, regrouper dans un seul ouvrage le Code pénal avec des extraits pertinents du code judiciaire ainsi que toutes les normes juridiques traitant d’aspects précis du droit pénal (casier judiciaire, circulation routière, impôts, protection de la vie privée, etc.). Droit positif : Ensemble des règles juridiques applicables dans un espace juridique déterminé (état fédéral, Communauté Européenne, Région wallonne, etc.) à un moment donné. Casus : Cas pratique que les étudiantes et étudiants en droit doivent résoudre grâce à leur connaissance des normes juridiques applicables. Exemple : Une personne mineure peut-elle consentir seule à une opération médicale ? Quelles normes juridiques encadrent cette question et comment ?
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