Matières enseignables (AESS)
Le diplôme de 2e cycle (licence ou master) détermine les cours que le professeur peut enseigner.
Pour connaître les cours pour lesquels une nomination est envisageable, il convient de consulter les textes juridiques suivants :
A.E. du 22/04/1969 (M.B. 01/05/1969)
A.R. du 17/03/1967 (M.B. 12/04/1967)
Le décret du 11 avril 2014 règlemente les titres et fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté Française.
Ce décret vise notamment à créer un régime uniforme, tous réseaux confondus, des titres permettant d’exercer une fonction d’enseignant. Ces titres sont classés en titres requis (TR), titres suffisants (TS) et titres de pénurie (TP), la réforme garantissant en principe la priorité au primo-recrutement d’un TR sur un TS, d’un TS sur un TP et d’un TP sur tout autre titre. La nécessité d’un titre pédagogique pour faire carrière (priorité et nomination) dans une fonction enseignante est également affirmée dans le cadre de cette réforme.
Les titres de capacité requis, suffisants et de pénurie devront être fixés pour chaque fonction par le Gouvernement en respectant les lignes directrices prévues à l’article 16 du décret.
