Allègement de programme
Modalités d'inscription
Disposition
Par décision individuelle et motivée, le jury peut permettre à un étudiant de s’inscrire à un programme annuel comportant moins de 60 crédits[1]. L'allègement ne peut être octroyé que pour des motifs professionnels, académiques, sociaux ou médicaux dûment attestés. Est considéré comme bénéficiant automatiquement du droit à l’allègement, l’étudiant qui a obtenu le statut d’étudiant sportif, artiste, bénéficiaire du décret relatif à l’enseignement supérieur inclusif ou d’entrepreneur.
Tout allègement fait l'objet d'une convention annuelle entre l’étudiant et la faculté. Il ne peut être accordé après le 31 octobre, sauf pour motif médical grave.
L’étudiant qui bénéficie d’un allègement de programme dès son inscription s’acquitte des droits d’inscription proportionnellement au nombre de crédits de son programme annuel.
L'étudiant qui s'inscrit au solde des crédits restants du cycle de bachelier, master ou master de spécialisation n'est pas en situation d'allègement et doit s'acquitter d'un minerval complet[2].
Coût
Le montant des droits d’inscription s’élève à 13,92 € par crédit.
| Taux complet | 835 € : 60= | 13,92€/crédit |
| Taux intermédiaire | 374 € : 60= | 6,23€/crédit |
| Taux boursier | 0 € | |
| AESS (Taux complet) | 279 € : 30= | 9,3€/crédit |
| AESS (Taux intermédiaire) | 237 € : 30= | 7,9€/crédit |
Modalités
- L’étudiant procède à sa demande d’inscription
- L’étudiant se rend en faculté afin de demander un allègement
- L’allègement est accepté ou non
Paiement
Le montant définitif des droits d'inscription sera enregistré dans le courant du mois de novembre.
Dans l'attente, le montant des droits d'inscription est, par défaut, de 835 €.
Conformément au règlement des études et du décret Paysage, tout étudiant est tenu d’avoir payé un acompte de 50€ pour le 31 octobre[2]. Dès son inscription/sa réinscription, tout étudiant, en demande d’allégement ou non, est donc invité à s’acquitter de 50 €, de manière à être en ordre d’un point de vue administratif.
Lorsque le montant définitif des droits d'inscription sera connu, l'étudiant sera invité à payer le solde des droits d'inscription via son portail ou pourra introduire une demande de remboursement via la plateforme de contact .
[1] Article 151 du décret Paysage et article 38 du règlement des études et des examens.
[2] Le solde du montant de son inscription doit être payé au plus tard pour le 1er février.
