Recours facultaire

Il s’agit ici UNIQUEMENT des recours à l’encontre d’une décision relative aux examens, délibérations ou organisation de l’année académique. 

Seules des irrégularités légales ou réglementaires peuvent faire l’objet d’un recours.

À titre d’exemples :
Le non-respect de règles facultaires et/ou de délibération, la modification des modalités d’examens dont les étudiants n’ont pas été avertis à temps, une discrimination non justifiée entre étudiants...

Les erreurs matérielles peuvent également faire l’objet d’un recours.
Il peut arriver en effet – cela reste toutefois exceptionnel - qu’une erreur dans le calcul/la retranscription d'une note d’examen ou qu’un encodage erroné des données se produisent. C'est le plus souvent au moment où il consulte sa copie que l’étudiant s’en aperçoit; généralement, ce type d’erreur est corrigé par l’enseignant dès qu’il en a connaissance.

Si ce constat intervient après délibération, le jury procède alors à une nouvelle délibération.

Hormis les cas d’irrégularités, les notes attribuées par les enseignants pour un examen/un mémoire/un travail/ un stage ainsi que les décisions de jury, ne sont pas susceptibles de recours.

Retrouvez les informations dans le règlement des études et des examens