Statut résident

Dans cette situation, vous devez télécharger deux documents lors de votre inscription en ligne :

• Une copie recto/verso de votre carte d’identité belge,
• Un certificat de résidence daté au plus tôt du 1^er mai 2023 (selon les administrations communales, le certificat de résidence peut également s’intituler certificat d’inscription ou certificat de domicile).
  Pour obtenir votre certificat de résidence, vous pouvez :
  • Soit le télécharger via l’application d’accès au Registre national grâce à un lecteur de carte d’identité,
  • Soit vous rendre auprès de votre Administration Communale afin d’obtenir ce document.

Dans cette situation, vous devez télécharger deux documents lors de votre inscription en ligne :

• Une copie recto/verso de votre Carte E+,
• Un certificat de résidence avec historique daté au plus tôt du 1^er mai 2023.
  Pour obtenir votre certificat de résidence avec historique, vous pouvez :
  • Soit le télécharger via l’application d’accès au Registre national grâce à un lecteur de carte d’identité,
  • Soit vous rendre auprès de votre Administration Communale afin d’obtenir ce document.

Dans cette situation, vous devez télécharger deux documents lors de votre inscription en ligne :

• Une copie recto/verso de :
  • Soit votre Carte F+,
  • Soit votre Titre de séjour « C. Carte d’identité d’étranger »,
  • Soit votre Titre de séjour « B. Certificat d’inscription au registre des étrangers ».
• Un certificat de résidence avec historique daté au plus tôt du 1^er mai 2023. Pour obtenir votre certificat de résidence avec historique, vous pouvez :
  • Soit le télécharger via l’application d’accès au Registre national grâce à un lecteur de carte d’identité,
  • Soit vous rendre auprès de votre Administration Communale afin d’obtenir ce document.

Dans cette situation, vous devez télécharger deux documents lors de votre inscription en ligne :

• Une copie recto/verso de votre carte d’identité diplomatique/consulaire/spéciale,
• Un des documents suivants prouvant votre résidence en Belgique :
  • Soit un certificat de résidence daté au plus tôt du 1^er mai 2023 délivré par votre Administration communale,
  • Soit une attestation de résidence datée au plus tôt du 1^er mai 2023 délivrée par le Protocole, l’Ambassade ou le Consulat,
  • Soit une attestation de composition de ménage datée au plus tôt du 1^er mai 2023 délivrée par le Protocole, l’Ambassade ou le Consulat.

Dans cette situation, vous devez télécharger deux documents lors de votre inscription en ligne :

• Un document attestant de votre qualité de réfugié parmi ceux-ci :
  • Soit une copie de l’Attestation du Commission Général aux Réfugiés et aux apatrides (CGRA),
  • Soit une copie recto/verso de votre Titre de séjour :
    • Soit « B. Certificat d’inscription au registre des étrangers » si le titre de séjour vous a été délivré avant juillet 2016,
    • Soit « A. Certificat d’inscription au registre des étrangers – Séjour temporaire » si la qualité de réfugié vous a été reconnue à partir de ou après juillet 2016.
• Un certificat de résidence daté au plus tôt du 1^er mai 2023.
  Pour obtenir votre certificat de résidence, vous pouvez :
  • Soit le télécharger via l’application d’accès au Registre national grâce à un lecteur de carte d’identité,
  • Soit vous rendre auprès de votre Administration Communale afin d’obtenir ce document.

Dans cette situation, vous devez télécharger trois documents lors de votre inscription en ligne :

• Une copie recto/verso de votre attestation d’immatriculation – modèle A
• Une copie de votre Annexe 26
• Un certificat de résidence daté au plus tôt du 1^er mai 2023 délivré par votre Administration communale

Dans cette situation, vous devez télécharger trois documents lors de votre inscription en ligne :

• Une copie recto/verso de votre Titre de séjour portant la mention « A. Certificat d’inscription au registre des étrangers – Séjour temporaire »
• La décision du Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) vous accordant la Protection subsidiaire
• Un certificat de résidence daté au plus tôt du 1^er mai 2023. Pour obtenir votre certificat de résidence, vous pouvez :
  • Soit le télécharger via l’application d’accès au Registre national grâce à un lecteur de carte d’identité,
  • Soit vous rendre auprès de votre Administration Communale afin d’obtenir ce document.

Dans cette situation, vous devez télécharger trois documents lors de votre inscription en ligne :

• Une copie recto/verso de votre Titre de séjour
• La preuve que vous bénéficiez de la Protection temporaire
• Un certificat de résidence daté au plus tôt du 1^er mai 2023. Pour obtenir votre certificat de résidence, vous pouvez :
  • Soit le télécharger via l’application d’accès au Registre national grâce à un lecteur de carte d’identité,
  • Soit vous rendre auprès de votre Administration Communale afin d’obtenir ce document.

Une prise en charge financière ne constitue pas un acte de tutelle.

Dans cette situation, vous devez télécharger plusieurs documents :

• Votre certificat de résidence daté au plus tôt du 1^er mai 2023. Pour obtenir votre certificat de résidence, vous pouvez :
  • Soit le télécharger via l’application d’accès au Registre national grâce à un lecteur de carte d’identité,
  • Soit vous rendre auprès de votre Administration Communale afin d’obtenir ce document.

• Une des preuves suivantes du lien avec votre père, mère, tuteur légal, cohabitant légal ou époux :
  • Soit une composition de ménage datée au plus tôt du 1^er mai 2023,
  • Soit un acte de naissance,
  • Soit un acte/jugement de tutelle valable dans l’ordre juridique belge,
  • Soit un acte de cohabitation légale valable dans l’ordre juridique belge,
  • Soit un acte de mariage valable dans l'ordre juridique belge.
• Les documents prouvant l’appartenance de votre père, mère, tuteur légal, cohabitant légal ou époux à l’une des catégories suivantes :
  • Cette personne est belge et réside en Belgique
  • Cette personne est ressortissante de l’Union Européenne et réside depuis au moins 5 ans en Belgique
  • Cette personne est ressortissante hors Union Européenne et réside depuis au moins 5 ans en Belgique
  • Cette personne dispose d’une carte d’identité diplomatique/consulaire/spéciale et réside en Belgique
  • Cette personne est reconnue comme réfugiée par la Belgique
  • Cette personne a introduit une demande d’asile en Belgique
  • Cette personne bénéficie de la Protection subsidiaire
  • Cette personne bénéficie de la Protection temporaire

Sont exclus de cette catégorie les contrats étudiants, les stages d’attente ou toute aide sociale (autre que le RIS) octroyée par un CPAS, etc.

Dans cette situation, vous devez télécharger plusieurs documents :

• Un certificat de résidence avec historique daté au plus tôt du 1^er mai 2023 délivré par votre Administration communale,
• Les preuves de revenus ininterrompus depuis les 15 derniers mois :
  • Si vous exercez une activité professionnelle salariée :
    • Contrat de travail ou attestation d’emploi (comprenant : le numéro d’entreprise, les dates de début et de fin de période de travail ainsi que le nombre d'heures prestées par semaine)
    • Fiches de salaire et attestation datée et signée de l'employeur pour le mois en cours
  • Si vous exercez une activité professionnelle indépendante :
    • Preuve de paiement des cotisations sociales délivrée par la Caisse d’assurances sociales
  • Si vous percevez un revenu de remplacement :
    • Soit une attestation d’indemnité de chômage
    • Soit une attestation d’indemnité de mutuelle
    • Soit une attestation de perception du Revenu d’intégration sociale (CPAS)
    • etc.

Sont exclus de cette catégorie les contrats étudiants, les stages d’attente ou toute aide sociale (autre que le RIS) octroyée par un CPAS, etc.

Dans cette situation, vous devez télécharger plusieurs documents :

• Votre certificat de résidence daté au plus tôt du 1^er mai 2023 délivré par votre Administration communale,
• Une des preuves suivantes du lien avec votre père, mère, tuteur légal, cohabitant légal ou époux :
  • Soit une composition de ménage datée au plus tôt du 1^er mai 2023,
  • Soit un acte de naissance,
  • Soit un acte/jugement de tutelle valable dans l’ordre juridique belge,
  • Soit un acte de cohabitation légale valable dans l’ordre juridique belge,
  • Soit un acte de mariage valable dans l'ordre juridique belge.
• Le certificat de résidence avec historique de votre père, mère, tuteur légal, cohabitant légal ou époux daté au plus tôt du 1^er mai 2023 délivré par votre Administration communale,
• Les preuves de revenus ininterrompus de votre père, mère, tuteur légal, cohabitant légal ou époux depuis les 6 derniers mois :
  • Si cette personne exerce une activité professionnelle salariée :
    • Contrat de travail ou attestation d’emploi (comprenant : le numéro d’entreprise, les dates de début et de fin de période de travail ainsi que le nombre d'heures prestées par semaine),
    • Fiches de salaire (et attestation datée et signée de l'employeur pour le mois en cours).
  • Si cette personne exerce une activité professionnelle indépendante :
    • Preuve de paiement des cotisations sociales délivrée par la Caisse d’assurances sociales.
  • Si cette personne perçoit un revenu de remplacement :
    • Soit une attestation d’indemnité de chômage,
    • Soit une attestation d’indemnité de mutuelle,
    • Soit une attestation de perception du Revenu d’intégration sociale (CPAS),
    • etc.

Cette catégorie ne concerne pas les candidats de nationalité belge.

Dans cette situation, vous devez télécharger deux documents :

• Une copie recto/verso d’une pièce d’identité
• Un certificat de résidence avec historique daté au plus tôt du 1^er mai 2023 délivré par votre Administration communale

Les autres organismes boursiers ne sont pas concernés par cette catégorie (UE, WBI, AUF, Gouvernement). Cette catégorie ne concerne pas non plus les allocations d’études délivrées par la Direction des prêts et allocations d’études (DAPE) de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Dans cette situation, vous devez télécharger deux documents :

• Un certificat de résidence daté au plus tôt du 1^er mai 2023 délivré par votre Administration communale,
• L’attestation officielle de bourse valable pour l’année académique 2023-2024 délivrée par l’un des organismes suivants :
  • ARES
  • VLIR-UOS
  • CTB
  • ENABEL (ancienne CTB)
  • VVOB
  • une ONG reconnue par ACODEV