Votre demande de bourse auprès de la DAPE été refusée ? L'Université en est directement avertie et le taux complet (835 €) vous est automatiquement appliqué1. Vous devez, dès lors, vous conformer aux délais légaux de paiement : 

  • Si la décision défavorable de la DAPE vous est communiquée avant le 31/10
  1. Paiement d’un acompte de 50 € pour le 31/10 de l'année académique en cours
  2. Paiement du solde des droits d'inscription pour le 01/02 de l'année académique en cours.

Si vous ne payez pas l'acompte de 50 € pour le 31 octobre, votre inscription ne pourra être prise en compte. Autrement dit, vous serez considéré comme n'ayant jamais été inscrit l'année académique en cours. Vous serez informé de cette décision par l'Université, avec possibilité de recours (non-respect des délais de paiement).

  • Si la décision défavorable de la DAPE vous est communiquée entre le 31/10 et le 01/02, la totalité des droits d'inscription doit être payée pour le 01/02 de l'année académique en cours.

À défaut d'avoir payé vos droits d'inscription pour le 01/02, vous n'aurez plus accès aux activités d'apprentissage, vous ne pourrez être délibéré ni bénéficier d'un aucun report ou valorisation de crédits, mais vous serez considéré comme ayant été inscrit aux études pour l'année académique. Vous serez informé de cette décision par l'Université dès après le 10 février, avec possibilité de recours (non-respect des délais de paiement).

  • Si la décision de la DAPE vous est communiquée après le 01/02, conformément à la réglementation en vigueur, vous avez 30 jours pour payer la totalité de vos droits d'inscription.

À défaut d'avoir payé dans les 30 jours, vous n'aurez plus accès aux activités d'apprentissage, vous ne pourrez être délibéré ni bénéficier d'aucun report ou valorisation de crédits, mais serez considéré comme ayant été inscrit aux études pour l'année académique.

 

 

 

1 En parallèle, un mail vous rappelant la possibilité d’introduire une demande de réduction des droits d’inscription vous est envoyé.

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